J.O. 157 du 8 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 juin 2006 portant nomination et fin de fonctions au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

NOR : ECOP0600403A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2005 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :


Article 1


Sont nommés au cabinet du ministre à compter du 1er juillet 2006 :


Conseillers techniques communs avec le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement


M. Arnaud Cartron.

M. Julien Samson.


Conseiller technique commun avec le ministre délégué à l'industrie


M. Bertrand De Singly.


Article 2


Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Benoît Gausseron, conseiller technique au cabinet du ministre, à compter du 1er juillet 2006.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juin 2006.


Thierry Breton